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Vie municipale/Les Organismes Intercommunaux/COBAHMA (COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents)

COBAHMA (COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents)

Le Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de des Affluents (CO.BA.H.M.A.) est un syndicat mixte créé en juillet 1992. Il est composé de 23 syndicats intercommunaux intervenant dans le domaine de l’eau sur le bassin versant de la Mauldre, ainsi que du Conseil Général des Yvelines. Parmi ses différentes actions, le CO.BA.H.M.A. joue un rôle d’appui technique aux collectivités et aux riverains des cours d’eau du bassin versant.

A cet effet, il a édité une série d'articles (voir ci-dessous) concernant les cours d'eau, d'un point de vue du riverain ou du simple promeneur. Ces articles sont en relation avec le Guide du riverain.

Les droits et devoirs du riverain

Vous êtes propriétaire d’une parcelle en bordure de cours d’eau, alors vous êtes propriétaire de la berge et du fond du lit de la rivière jusqu’en son milieu. De ce fait des droits et des devoirs vous incombent :

Le propriétaire a le droit de :

· Jouir de l’usage de l’eau pour arroser un potager ou des plantes ornementales, dans les limites d’une utilisation raisonnée (Articles R.214-1 et R.214-5 du Code de l’environnement). Mais un débit minimum doit toujours être laissé dans la rivière pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuplent. En période de sécheresse, le prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral, affiché en mairie et publié dans la presse.
· Pêcher jusqu’au milieu du cours d’eau (limite de propriété) (article L.435-4 du Code de l’environnement), sous réserve de détenir une carte de pêche (se rapprocher de l’association de pêche locale).
 
Le propriétaire est tenu de :

· Entretenir le cours d’eau et la végétation des berges en préservant la faune et la flore, afin d’éviter la création d’obstacles à l’écoulement des eaux, qui augmentent les risques d’inondation (article L.215-14 du Code de l’environnement). Ainsi le délestage de résidus de tontes et d’élagages dans le cours d’eau est à proscrire,
· Laisser libre le passage de petites embarcations sur le cours d’eau, ainsi qu’un espace en bout de berge pour permettre le passage aux agents chargés de la surveillance de la rivière.

L'entretien des berges

Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires riverains qui sont tenus, réglementairement, d’en assurer un entretien régulier.
Un entretien régulier, tel que défini à l’article L.215-14 du code de l’environnement, a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. Ce type d’entretien, nécessairement réalisé par le propriétaire riverain, comprend par exemple le recépage des arbres et l’enlèvement des détritus et des déchets. Par ailleurs, le propriétaire riverain doit veiller à ne rien déverser dans le cours d’eau (éloigner les tas de compost, les résidus de tonte et d’élagage).

En revanche, tous travaux d’extraction de sédiments, de modification de la berge ou modifiant le débit de la rivière, soumettent l’auteur à une procédure de déclaration ou d’autorisation. Cette procédure doit être instruite par les services de la Direction Départementale des Territoires. Le COBAHMA est l'interlocuteur pour vous conseiller et vous assister techniquement dans vos démarches.

Les bons réflexes en cas de pollution

En cas de pollution de la rivière, la rapidité d’intervention est primordiale afin de la contenir et de pouvoir remonter à son origine. Voici donc le comportement à adopter :

Lorsque vous constatez une coloration de l’eau, une odeur anormale, la présence de poissons morts, prévenez :

1. Les pompiers (tel : 18), qui exercent la lutte contre les pollutions et évitent la propagation vers l’aval,
2. L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique (tel : 01.30.90.64.85) qui enquête sur l’origine de la pollution et dresse des procès verbaux à l’encontre du pollueur s’il est identifié,
3. La gendarmerie (tel : 17) qui enquête également sur l’origine de la pollution et recueille les plaintes,
4. Le COBAHMA (06 80 88 20 12) qui coordonne l’information et l’organisation des missions de tous les acteurs.

En cas de dépôt sauvage d’ordures dans ou aux abords d’un cours d’eau, prévenir la police municipale ou, à défaut, la mairie.

Coordonnées COBAHMA

Contacts du technicien rivière COBAHMA-EPTB Mauldre en charge du secteur du Tremblay-sur-Mauldre :

Téléphone : 01.30.07.88.08 ou 06.80.88.20.12
Courriel : techniciencobahma@orange.fr ou technicien1cobahma@orange.fr

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