Les actualités de Tremblay sur Mauldre
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REMANIEMENT DU CADASTRE DE BAZOCHES
15/09/2023
vous trouverez en pièce jointe L'ARRÊTÉ PREFECTORAL D’OUVERTURE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU REMANIEMENT DU CADASTRE DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE à compter de ce vendredi 15 septembre.
Nous attirons particulièrement votre attention sur l'article 2 :
Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes et, en tant que besoin sur celui des communes limitrophes, soit Neauphie-le-Vieux, Le Tremblay-sur-Mauldre, Saint Rémy-l’Honoré, les Mesnuls, Montfort-l’Amaury. Méré et Mareil-le-Guyon.
L'arrêté en suivant ce lien : https://app.panneaupocket.com/pdf/18500863796504295c7898a1.65381258-1694771548.pdf
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