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Par délibération en date du 15 février 2023,
le conseil municipal a approuvé le PLU
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Procédure :
Rapports de présentation :
- Diagnostic territorial / annexe - étude économique
PADD :
- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Réglements :
- Règlement graphique / ensemble de la commune
- Règlement graphique / zones urbaines
Annexes :
- Arrêté préfectoral relatif au classement acoustique... dans les secteurs affectés par le bruit
- Droit de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Institution du droit de préemption urbain
- Plan de localisation du réseau d'assainissement
- Réseau d'alimentation en eau potable
- Zonage d'assainissement collectif et non collectif
OAP :
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Enquête publique validée commissaire enqueteur 2022
Orientations d'Aménagement et Programmation
